Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)
Trois sources d’informations principales : 1) Pour effectuer une déclaration préalable de détachement : Le portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/ 2) Si vous avez des questions : La FAQ du portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq 3) Pour plus d’informations : La page du site du Ministère du Travail dédiée à SIPSI : (...)