Le parcours emploi compétences (PEC)

| Publié le 22 mars 2018 | Dernière mise à jour le 27 avril 2018

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement

Les contrats aidés du secteur non-marchand du type CUI-CAE deviennent les parcours emploi compétences. Ils s’appuient sur une logique de parcours pour l’individu et sur un choix sélectif des employeurs. L’objectif des parcours emploi compétences est l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail, alliant mise en situation professionnelle, accès facilité à la formation et acquisition de compétences.

Quels publics concernés ?
Dans ce nouveau dispositif, la prescription ne repose plus sur une entrée par catégorie administrative. C’est désormais la qualité du parcours proposé qui prévaut. Ainsi, les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi » (L.5134-20 du code du travail).Toutefois, une attention particulière est portée sur les personnes résidentes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en zones de revitalisation rurales (ZRR), et les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les jeunes ne sont pas exclus du dispositif, mais orientés préférentiellement sur la formation, l’alternance ou surd’autres dispositifs (Garantie jeunes, Ecole dela deuxième chance, EPIDE)

Les employeurs du secteur non marchand éligibles

L’étude du statut de l’employeur (marchand ou non) n’est qu’un préalable. Au-delà, la priorité de l’insertion nécessite une réelle exigence sur la qualité de l’engagement des employeurs. Ces derniers doivent pouvoir des postes et un environnement de travail propices à une véritable insertion dans le monde professionnel.
Afin de garantir le bon déroulement des parcours emploi compétences, les exigences en termes d’éligibilité des employeurs sont les suivantes :

Une proposition de poste permettant une montée en compétences techniques et en comportements professionnels transférables éventuellement à d’autres métiers ;
Une capacité à accompagner le salarié au quotidien ;
Un engagement à faciliter la formation ;
Une capacité, le cas échéant, à pérenniser le poste.

Le rôle des prescripteurs

Les employeurs ne sont pas les seuls acteurs dans l’accompagnement des salariés. En effet, les prescripteurs ont un rôle primordial. Ils sont présents pour accompagner les bénéficiaires du dispositif. A l’issue d’un diagnostic réalisé en amont afin d’orienter le futur employeur vers le parcours emploi compétences, le prescripteur est garant de la mise en œuvre de quatre phases :

Un entretien tripartite (prescripteur-employeur-bénéficiaire) : au moment de la signature de l’aide afin de formaliser les engagements et les compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
Un suivi pendant toute la durée du contrat (livret de suivi dématérialisé) ;
Un entretien de sortie 1 à 3 mois avant la fin du contrat permettant le maintien du bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les nouvelles compétences acquises…

Durée et renouvellement du parcours emploi compétences
Le contrat initial en parcours emploi compétences a une durée allant de 9 mois à 12 mois maximum.
Les renouvellements ne sont ni prioritaires, ni automatiques. Ils ne sont possibles qu’après évaluation de leur utilité pour le bénéficiaire par le prescripteur et sous réserve du respect des engagements de l’employeur. Ces renouvellements sont de 6 mois minimum à 12 mois maximum.

Financement du parcours emploi compétences
Le taux de prise en charge varie de 40 à 60% selon le niveau d’engagement de l’employeur dans l’évolution et la sécurisation du parcours professionnel du bénéficiaire du parcours emploi compétence.
Les modalités sont définis dans l’arrêté préfectoral* fixant le montant des aides de l’État pour le contrat unique d’insertion parcours emploi compétences.

*Arrêté n°2018-03-26.001 du 26 mars 2018