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Amendes administratives

Décision d’Amende GSM Granulats

Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 3000 € a été prononcée le 17 juin 2020 à l’encontre de la société GSM Granulats (78)

Amendes administratives - 25 septembre 2020

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