La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont dépend la résidence principale du propriétaire avant le 1er février de l’année d’ouverture et non plus auprès de la Direccte.
Toute entreprise dont le produit répond aux critères du « Fabriqué en France » est éligible. L’engagement en faveur de la transition écologique, les efforts de relocalisation ainsi que les investissements liés à la relance seront aussi valorisés. Candidatez !
Depuis 6 mois, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Une réponse immédiate et forte a permis d’amortir le premier choc. Avec la rentrée, même si le virus circule toujours, il est temps que le pays se tourne vers l’avenir.
La DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu’au 1er octobre, il est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacun une aide d’un montant maximum de 500 000€.