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Une convention régionale pour la prévention et la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP signée en Préfecture de Région le 21 novembre 2011…

| Publié le 27 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 13 février 2012
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Fin d’année 2010, les services de la DIRECCTE de Franche-Comté se sont rapprochés des partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics de la région afin d’examiner les possibilités d’engager un travail en commun sur le sujet de la lutte contre le travail illégal dans leur secteur.

Les principales organisations professionnelles concernées (CAPEB, FFB, FRTP..,), les chambres consulaires, certaines collectivités territoriales et les organisations syndicales de salariés ont répondu favorablement et ont manifesté leur volonté de s’engager auprès des Pouvoirs Publics dans une démarche de prévention et de lutte contre le travail illégal.
Ainsi, une convention régionale a pu être élaborée conjointement avec les services de la DIRECCTE, ceux de l’URSSAF et les partenaires précités ; cette convention régionale signée en Préfecture de Région le 21 novembre dernier, a pour objectif de préciser les actions concrètes qui seront conduites par ces signataires (soit 20 signataires au total) dans le cadre de leurs propres prérogatives et selon des modalités prévues en vue de :

  • sensibiliser et informer les entreprises, les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre sur leurs obligations respectives,
  • sensibiliser et informer les salariés de leurs droits et préjudices encourus,
  • prévenir de manière opérationnelle le travail illégal,
  • détecter et poursuivre les situations illicites
  • Depuis 2009, les services de la DIRECCTE ont été à l’initiative de plusieurs actions de sensibilisation et d’information en direction des entreprises et des branches professionnelles.
  • signature d’une convention départementale de lutte contre le travail illégal dans les hôtels, cafés et restaurants en Haute-Saône le 12 novembre 2009 avec notamment l’Union des métiers de l’industrie hôtelière de la Haute-Saône, la CCI, l’URSSAF et les organisations syndicales de salariés.
  • élaboration d’une notice relative au travail illégal qui a été adressée à tous les partenaires pour communication/diffusion large auprès de leurs adhérents,
  • signature d’une convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur agricole le 4 novembre 2010.
  • diffusion en 2010 d’une plaquette d’information concernant le travail illégal dans le secteur du spectacle vivant et enregistré (500 exemplaires)

Les services de la DIRECCTE se sont également rapprochés des services de l’URSSAF et de la Mutualité sociale agricole afin d’aboutir à la signature de deux conventions de partenariat en 2010.
Ces conventions formalisent les modalités opérationnelles de coopération en Franche-Comté entre ces institutions.

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