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Nos missions

| Publié le 27 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2011
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Le Pôle "politiques du travail", appelé pôle T, a pour mission d’améliorer la qualité du travail et des relations sociales

Les enjeux :

Assurer l’effectivité du droit du travail :

Contrôler le respect de la réglementation du travail et assurer une bonne mise en œuvre et compréhension du droit du travail dans les entreprises ;

Veiller au respect des procédures de licenciements économiques et à la qualité des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Assurer la protection des salariés :

Sécuriser les parcours professionnels ;

Mettre en œuvre les politiques de santé au travail.

Animer le dialogue social :

Veiller à la représentation du personnel, participer à l’évaluation de la représentativité des organisations syndicales ;

Favoriser et appuyer l’élaboration des règles régissant les évolutions et les équilibres économiques et sociaux ;

Prévenir et régler les conflits collectifs

Organisation des équipes

Le Pôle T au siège régional est constitué autour de quatre entités, trois qui exercent des fonctions ressources pour les Unités territoriales et une dotée de compétences exclusives :
- L’équipe pluridisciplinaire (appui, hygiène et sécurité) ; elle dispose de compétences spécifiques destinées à appuyer et valoriser l’action des services dans les domaines de la prévention des risques professionnels.
- L’appui à l’effectivité du droit ; l’action des Unités Territoriales est relayée par la mise à disposition de ressources juridiques dédiées.
- L’équipe de l’inspection médicale ; elle est intégrée pour partie dans l’équipe pluridisciplinaire et apporte aux services son expertise en matière de médecine du travail.
- L’équipe chargée des attributions régaliennes spécifiques au siège régional ; elle traite de dossiers à vocation essentiellement juridiques (recours devant le TA sur des décisions relevant de l’inspection du travail, rescrits en matière de seniors, agrément des services de santé au travail ou contestation d’aptitude physique au poste).

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