+ services en département
 



Professionnels libéraux de santé

| Publié le 6 avril 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Des indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé pendant la crise
Le Gouvernement a décidé d’attribuer aux professionnels de santé libéraux des indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance Maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement.
Retrouvez en le détail sur le site de l’assurance maladie.

Les professionnels de santé peuvent bénéficier du report des échéances sociales et fiscales
Depuis le 15 mars, des possibilités de reports d’échéances sociales et fiscales sont possibles voire automatiques pour les indépendants y compris les professionnels libéraux.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf.

Les professionnels de santé sont éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés
Désormais l’allocation, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. En outre, le reste à charge pour l’employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée.
Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes peuvent solliciter une allocation d’activité partielle :
- s’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise ;
- s’ils sont confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
- s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés.
Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés.
Toutes les informations sont accessibles sur le site du ministère du travail.

Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapidement d’un dispositif spécifique de soutien de l’assurance maladie
Doté d’1,2 Md€, le Fonds de solidarité est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les mêmes conditions que pour tous les autres agents économiques, à savoir :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
- pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Le Fonds est opérationnel depuis le 31 mars.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie et des finances.

L’assurance maladie travaille par ailleurs actuellement avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés à l’évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel.

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Les questions réponses
mise en oeuvre des programmes etdes opérations cofinancées FSE

Q/R FSE

Les sessions d’examen des titres professionnels

Q/R sessions d’examen des titres professionnels

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

FAQ FPC au 19 04 2020
Questions réponse mon compte formation

IAE / EA / PEC

Un questions réponses dans le domaine de l’inclusion

CORONAVIRUS,
pour se protéger et protéger les autres

L’affiche des gestes barrières
Diaporama d’information
--