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Plans de lutte contre le travail illégal en Franche-Comté

| Publié le 29 octobre 2013
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Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015, tel que défini dans la circulaire interministérielle du 11 février 2013, prévoit l’élaboration de plans d’actions dans chaque région.

Les éléments propres au contexte franc-comtois ainsi que les principales orientations font l’objet de notre plan régional de lutte contre le travail illégal.

Des déclinaisons départementales, en fonction des spécificités locales, sont également mises en œuvre et pilotées par les CODAF (comité opérationnel départemental antifraude) ; ci-après les deux plans départementaux de lutte contre le travail illégal pour les départements du DOUBS et du JURA.

Plan régional de lutte contre le travail illégal - FRANCHE-COMTE - 2013-2015
Plan départemental de lutte contre le travail illégal - DOUBS - 2013-2015
Plan départemental de lutte contre le travail illégal - JURA - 2013-2015
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