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Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : nécessité d’un enregistrement auprès de la DIRECCTE

Depuis le 1er juillet 2012, la loi réformant la médecine du travail a modifié la règlementation relative aux IPRP. La procédure d’habilitation par les services de la CARSAT est remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

AMIANTE : Un guide franc-comtois - bourguignons destiné aux donneurs d’ordre

La réglementation concernant l’amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l’obligation de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l’exposition professionnelle des salariés, l’exposition passive de la population et la pollution de l’environnement. Les derniers textes imposent notamment de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordre et propriétaires (...)
Le travail illégal - 5 juin 2015

TRAVAIL ILLEGAL : réunion de sensibilisation dans le secteur viticole

Dans le cadre de la convention de partenariat de lutte contre le travail illégal dans le secteur agricole, une réunion de sensibilisation DIRECCTE-MSA conviant les professionnels de la viticulture, s’est tenue le 3 juin 2015 VITICULTURE - ARTICLE DE PRESSE DOSSIER PRESSE : action de sensibilisation dans le secteur (...)

Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur

Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche (...)

Chefs d’entreprise, vous avez de l’ambition pour vos seniors et l’avenir de votre entreprise.

L’ARACT, la DIRECCTE et le Conseil régional de Bourgogne ont réalisé un outil permettant aux chefs d’entreprise de réaliser un autodiagnostic et de mettre en place le plan d’action prévu par la loi.

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