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Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : nécessité d’un enregistrement auprès de la DIRECCTE

| Publié le 17 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 17 mars 2016
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Depuis le 1er juillet 2012, la loi réformant la médecine du travail a modifié la règlementation relative aux IPRP. La procédure d’habilitation par les services de la CARSAT est remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

Un IPRP peut :

  • Etre un salarié de l’entreprise.
  • Appartenir au service de santé au travail inter-entreprise auquel adhère l’entreprise
  • Etre un consultant privé enregistré auprès de la DIRECCTE

Seuls les IPRP externes, c’est-à-dire ceux n’appartenant pas aux services de santé au travail interentreprises doivent être enregistrés. Pour autant, rien ne s’oppose à l’enregistrement des IPRP employés par des SSTI qui en feraient la demande.

Les listes des IPRP peuvent êtres téléchargées ci-dessous.

Vous souhaitez déposer une demande d’enregistrement auprès de la DIRECCTE de Bourgogne : Un formulaire de demande et une notice explicative sont disponibles en téléchargement.

En savoir plus :

Pour tout renseignement complémentaire :
bourg.poletravail@direccte.gouv.fr.

Documents à télécharger :

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