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Les élections professionnelles

Résultats des élections professionnelles TPE 2012

Pour prendre connaissance des résultats des élections professionnelles TPE 2012 en Franche-Comté, cliquez sur le document ci-dessous. Résultats élections professionnelles TPE 2012
Les élections professionnelles - 26 décembre 2012

Les élections dans les TPE

 

ATTENTION ! COMMUNIQUE SUR LE VOTE TPE (cliquer ici)

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera. Le vote s’effectuera par courrier ou sur internet.

Salariés des TPE et employés à domicile le 28 novembre votez !

Cette élection intervient dans le cadre de la mesure de la représentativité syndicale. Un nouveau droit Déterminer la représentativité des syndicats, c’est l’objectif de la loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Cette loi a été complétée par la loi du 15 octobre 2010 qui prévoit que, pour la première fois, les salariés des TPE (...)
Les élections professionnelles - 13 septembre 2012
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