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Les élections dans les TPE

| Publié le 9 novembre 2012 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2012
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Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera. Le vote s’effectuera par courrier ou sur internet.

ATTENTION ! COMMUNIQUE SUR LE VOTE TPE (cliquer ici)

Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :

  • avoir été salarié (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé́ à domicile, au 31 décembre 2011 ;
  • avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012) ;
  • être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Les salariés concernés ont reçu début septembre à leur domicile un premier courrier personnalisé qui présente l’élection et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin.

L’enjeu : favoriser la participation du plus grand nombre de salariés **

Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et complétée par la loi du 15 octobre 2010 qui institue un scrutin tous les 4 ans dans les TPE.
Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme.

Liste des syndicats candidats en Franche-Comté

A quoi sert un syndicat ?

Sur les grandes réformes sociales (exemples : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, assurance-chômage, représentants du personnel) – celles-ci font l’objet de négociation entre les représentants des salariés et des employeurs. Les partenaires sociaux, dont les syndicats, sont systématiquement consultés par le Gouvernement lors de l’élaboration des projets de loi en matière de relations du travail, d’emploi ou de formation professionnelle.

Sur les conventions collectives

Les conventions collectives sont des textes qui précisent les conditions de travail particulières à un secteur d’activité : rémunération, congés, durée du travail, formation professionnelle … A titre d’exemple, un employé à domicile relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Les conventions collectives sont élaborées entre les représentants des salariés, donc les syndicats, et les représentants des employeurs dans chaque secteur d’activité.

Sur le renseignement des salariés

A tout moment, les salariés peuvent s’adresser à un syndicat pour s’informer sur leurs droits ou leur demander un conseil.

Sur le quotidien des citoyens

Les syndicats participent également à la gestion de nombreux organismes qui dirigent les politiques en matière de Sécurité sociale, d’Assurance-chômage et de formation professionnelle.
Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social incite les salariés des TPE et les employés à domicile à participer au scrutin du 28 novembre au 12 décembre 2012.

En savoir plus :

Pour en savoir plus www.electiontpe.travail.gouv.fr

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