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Les conventions collectives

| Publié le 4 mai 2012
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La convention collective est un accord conclu entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d’une branche professionnelle. Elle détermine le champ d’application territorial auquel elle s’applique (national, régional ou local)

Elle précise les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales en adaptant les dispositions du Code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné. Elle peut être plus favorables pour les salariés ou prévoir des dispositions non prévues par le Code du travail.

Les conventions collectives peuvent être consultées par les salariés dans leur entreprise ou sur internet.

En savoir plus :

Les conventions collectives régionales pour la Bourgogne sont disponibles gratuitement sur ce site.
Les conventions collectives nationales sont disponibles gratuitement sur Legifrance

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