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Les conventions collectives

Les conventions collectives agricoles négociées en région Franche-Comté

Les conventions collectives régionales et interdépartementales en agriculture sont disponibles

Les conventions collectives - 11 juillet 2014

Les conventions collectives

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

Les conventions collectives - 19 décembre 2011
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