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Le travail illégal : Du nouveau en Franche-Comté

| Publié le 5 juillet 2011 | Dernière mise à jour le 28 novembre 2011
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Le travail illégal : un fléau pour l’équilibre social, l’économie et les finances publiques

La lutte contre le travail illégal est devenue, durant ces dernières années, l’une des priorités des Pouvoirs Publics.

Prévenir et réprimer le travail illégal constitue un enjeu à la fois social et économique pour l’Etat. Le travail illégal représente 60 milliards d’euros par an soit 4 % du PIB. C’est un manque à gagner important pour l’Etat et pour notre système de protection sociale.

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Notre action dans le secteur agricole

Une convention régionale de partenariat DIRECCTE/MSA (Mutualité Sociale Agricole) visant la lutte contre le travail illégal a été signée le 20 avril 2010 en Franche-Comté.

Convention de partenariat MSA - DIRECCTE
 

Une charte de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur agricole a également été signée en novembre entre la DIRECCTE, la M.S.A., les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés. La médiatisation de la signature, pendant la Période de « vendanges », a été l’occasion d’aborder certaines difficultés liées au travail des « saisonniers ».

Convention travail illégal secteur agricole
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