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la mise en accessibilité des démarches administratives en ligne accélèrée avec l’aide du plan France Relance

| Publié le 1er octobre 2020
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La construction d’une société inclusive, faisant toute leur place aux personnes en situation de handicap, constitue une priorité du Gouvernement. Cette ambition, renforcée par un contexte inédit de crise sanitaire augmentant le recours au numérique et aux démarches dématérialisées, doit tout particulièrement concerner les services en ligne.

Les nouvelles obligations déclaratives prévues par le décret du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité des services numériques entrent en vigueur ce mercredi. Tous les gestionnaires de sites internet auront en particulier l’obligation d’afficher dès leur page d’accueil leur niveau d’accessibilité, de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et une déclaration d’accessibilité. Ces obligations s’appliquent aux services numériques opérés par l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs, mais aussi aux entreprises réalisant plus de 250 M€ de chiffre d’affaires annuel en France.

Les ministres ont confirmé l’engagement pris lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février de rendre accessibles au moins 80% des démarches en ligne les plus utilisées par les Français d’ici la fin du mandat.Elles ont annoncé la signature conjointe d’une circulaire rappelant à l’ensemble des membres du Gouvernement l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions juridiques et les engagements gouvernementaux d’amélioration de l’accessibilité des démarches en ligne,et détaillant les modalités de suivi de cet engagement.Cet effort de mise en accessibilité sera soutenu parles mesures France Relance du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques,destinées à accélérer la transformation numérique de l’État et des territoires.

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