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Conditions et relations de travail

Secteur agricole

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants. Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette (...)

Chefs d’entreprise, vous avez de l’ambition pour vos seniors et l’avenir de votre entreprise.

L’ARACT, la DIRECCTE et le Conseil régional de Bourgogne ont réalisé un outil permettant aux chefs d’entreprise de réaliser un autodiagnostic et de mettre en place le plan d’action prévu par la loi.

TéléRC : un site d’aide à la démarche d’homologation d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Le site TéléRC offre un service de saisie assistée. Il permet aux employeurs et aux salariés d’effectuer une demande d’homologation de rupture (...)

L’embauche d’un travailleur étranger : une règlementation spécifique

Les salariés étrangers doivent, sans discrimination, bénéficier des mêmes droits que les salariés français : « à travail égal, salaire égal », droits aux congés, droits à l’assurance chômage, retraite, conditions d’hygiène, sécurité et conditions d’hébergement… Toutefois, une règlementation spécifique est applicable au moment de l’embauche. Le document (...)
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