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Accords collectifs régionaux

Secteur agricole

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants. Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette (...)
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