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Vous êtes membre de jury, vous avez droit à une prise en charge financière

| Publié le 2 mars 2018
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Prise en charge financière

L’employeur peut accorder une autorisation d’absence au salarié désigné pour participer à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience. Lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury d’examen, il doit demander par écrit, une autorisation d’absence à son employeur au moins 15 jours calendaires (*) avant le début de la session d’examen. Le salarié doit joindre à sa demande la convocation à participer à un jury. Cette demande doit indiquer les dates et le lieu de la session.

(*) ou délai fixé par convention ou accord collectif d’entreprise ou, défaut, de branche.

L’employeur peut refuser cette autorisation s’il estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Dans ce cas, le refus doit être motivé.

L’indemnisation des membres de jurys (Art L.3142-3 à L.3142-6 du code du travail) :

  • Principe du maintien de la rémunération pendant l’absence occasionnée par la participation à un jury.
  • Possibilité pour l’employeur ayant autorisé un salarié à participer à un jury d’imputer les frais encourus (temps d’absence du salarié et frais de déplacement éventuels) sur les dépenses du plan de formation.
  • Non applicable aux non-salariés.
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