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Territoire de Belfort

Arrêtés portant dérogation au repos dominical

Deux arrêtés préfectoraux portant dérogation au repos dominical concernant les salons de coiffure et les instituts de beauté du Territoire sont parus au Recueil des Actes Administratifs numéro 90-2017-054-Publié le 30-11-2017 Arrêtés préfectoraux salons de coiffure et instituts de (...)
Actualités - 4 décembre 2017

Election TPE

Vous êtes moins de 11 salariés dans votre entreprise ou employé à domicile ? Les résultats des élections TPE, qui ont eu lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 sont accessibles sur le site elections.tpe.travail.gouv.fr Pour en savoir plus, cliquer ici
Actualités - 8 septembre 2016

Les conseillers des salariés

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)
Relations du travail - 26 août 2016

Titres professionnels : devenez membre de Jury

Devenez membre de Jury pour évaluer, en toute objectivité, les réalisations des candidats pour obtenir un titre professionnel, et validez leurs compétences et leur aptitude à tenir l’emploi visé par le titre. Vous délibérez et déciderez, souverainement, de leur attribution. Pour en savoir plus : Dépliant "Devenez membre de (...)
Actualités - 11 avril 2016

La Garantie Jeunes

La Garantie Jeune est un dispositif permettant à un jeune de construire ou consolider son projet professionnel

Actualités - 27 août 2015
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