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Territoire de Belfort

Renseignements en droit du travail par téléphone uniquement le matin

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

Territoire de Belfort - 13 février 2020

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

Autorisation de travail pour les étrangers : plus de réception du public jusqu’au 31/12/2019

Le service MOE n’est plus en capacité de recevoir les personnes, en raison du nombre de (...)
Actualités - 9 octobre 2019

Les conseillers des salariés

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Relations du travail - 9 juillet 2019

Message d’information concernant l’apprentissage

Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr

Actualités - 28 mai 2019
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