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TRAVAIL

Autorisations de travail : les mesures simplifiées en période de coronavirus

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures

Crise sanitaire liée au COVID-19 et demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Sécurisez votre demande en saisissant et en télétransmettant votre formulaire via le portail Télé RC : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 13 avril 2020

INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE

Une large information des entreprises de Côte d’Or.

INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019

Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019

Exploitations forestières de Côte d’Or

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018

Demandes d’autorisation de travail.

Instruction des demandes concernant les personnes de nationalité étrangère.

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