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TRAVAIL

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 16 août 2020

Attention Canicule en Côte d’Or : Mesures de précaution à mettre en œuvre au travail

Une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

INSPECTION DU TRAVAIL - 9 août 2020

Autorisations de travail : les mesures simplifiées en période de coronavirus

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures

Les défenseurs syndicaux

Liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne Franche-Comté mise à jour par arrêté du 21 janvier 2020.

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 21 janvier 2020

Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019

Exploitations forestières de Côte d’Or

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018

ASSISTANTES MATERNELLES - FICHES PRATIQUES

Retrouvez sous forme de fiches explicatives et de cas pratiques, la réglementation en droit du travail concernant les assistantes maternelles

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