+ services en département
 



Accueil > Côte d’Or > TRAVAIL

TRAVAIL

Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet.

Vous êtes étudiant, titulaire d’un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d’Or ? Faites votre demande d’autorisation provisoire de travail directement sur :
workinfrance.beta.gouv.fr

ASSISTANTES MATERNELLES - FICHES PRATIQUES

Retrouvez sous forme de fiches explicatives et de cas pratiques, la réglementation en droit du travail concernant les assistantes maternelles

Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018

Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

INSPECTION DU TRAVAIL - 27 février 2018

Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019

Message d’alerte aux entreprises

Signalement d’une pratique frauduleuse sous l’entête du ministère du travail et de l’inspection du travail

INSPECTION DU TRAVAIL - 28 décembre 2018

Exploitations forestières de Côte d’Or

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics