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TRAVAIL

ASSISTANTES MATERNELLES - FICHES PRATIQUES

Retrouvez sous forme de fiches explicatives et de cas pratiques, la réglementation en droit du travail concernant les assistantes maternelles

Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018

Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

INSPECTION DU TRAVAIL - 27 février 2018

Dispositif de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Trois formulaires, accompagnés de notices, dédiés à la mise en œuvre de ce dispositif

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 23 février 2018

Exploitations forestières de Côte d’Or

Vous trouverez dans cette rubrique le textes de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTION COLLECTIVE - 11 novembre 2018

Demandes d’autorisation de travail.

Instruction des demandes concernant les personnes de nationalité étrangère.

Les défenseurs syndicaux

Liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne Franche-Comté mise à jour au 1er avril 2017

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 6 avril 2017

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