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Solde de la taxe d’apprentissage, campagne 2021 : mode d’emploi

| Publié le 13 novembre 2020
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Organismes, vous avez jusqu’au 30 novembre pour vous manifester.

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel.

Les organismes de BFC souhaitant figurer sur la liste des formations éligible au solde de la taxe d’apprentissage en 2021 ont jusqu’au 30 novembre pour se manifester.

Cette liste est arrêtée après transmission consolidée des différents services instructeurs concernés : services déconcentrés de l’État (Rectorats, Universités, Enseignement supérieur, DRAAF, DRDJSCS, DRAC), collectivités territoriales (Conseil Régional), autres organismes instructeurs habilités (Chambres Consulaires, Écoles de la 2ème chance, Epide, Écoles de production…) et recueil de l’avis du bureau du Comité Régional de l’Emploi de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP).
Il incombe aux services instructeurs de communiquer la procédure d’inscription auprès de leurs formations de rattachement, de les informer des règles d’éligibilité, de recueillir leur demandes d’inscription ou de modifications, et d’instruire ces demandes au regard de la réglementation.

Ces services instructeurs sont chargés de procéder à l’actualisation de la liste 2020 (maintien, modifications, autres formations, etc.). Vous devez donc prendre contact avec votre service instructeur afin :
• de vous assurer de la continuité de votre inscription et procéder aux mises à jour éventuelles si votre formation était déjà inscrite en 2020 ;
• d’effectuer une demande d’inscription nouvelle le cas échéant.

Les responsables des formations et organismes susceptibles d’être inscrits ou réinscrits sur ces listes doivent donc avoir fait tout le nécessaire auprès de leur service instructeur de rattachement et avoir rempli les formalités de la procédure avant le 30 novembre dernier délai.

Contact
Pour toute question complémentaire à propos de la procédure, vous pouvez adresser un mail à : ce.mcpfa@ac-dijon.fr

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