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Services à la personne – COVID 19

| Publié le 11 avril 2020 | Dernière mise à jour le 8 avril 2020
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Des questions concernant les procédures de déclaration, d’agrément, d’autorisation …

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Trouvez les réponses à vos questions : Le site internet de la DGE vous explique tout.

Vous pourrez effectuer vos demandes directement en ligne à partir du site NOVA..

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, les délais d’instruction sont modifiés, le silence de l’administration ne valant plus acceptation. Toutefois, les demandes continuent à être examinées au fil de l’eau.

► Vous êtes organisme de services à la personne, retrouvez la foire aux questions dédiées à la crise du COVID19

En savoir plus :

Consulter la FAQ - Rubrique services à la personne :
Télécharger la FAQ générale

Pour toute question : covid.dge[@]finances.gouv.frfinances.gouv.fr]

Documents à télécharger :

  •  FAQ telecharger (PDF / 390.7 ko)

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