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Scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales

| Publié le 15 juin 2016 | Dernière mise à jour le 19 août 2016
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La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés dans la région Bourgogne - Franche-Comté a été publiée dans le recueil des actes administratifs n° R27-2016-024 du 7 juin 2016.

En savoir plus :

Les élections TPE, le mode d’emploi sur le site du ministère du travail et de l’emploi

Documents à télécharger :

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