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SECTION CENTRALE TRAVAIL

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 16 août 2020

Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018

Dispositif de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Trois formulaires, accompagnés de notices, dédiés à la mise en œuvre de ce dispositif

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 23 février 2018

Les défenseurs syndicaux

Liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne Franche-Comté mise à jour par arrêté du 9.092020.

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 9 septembre 2020

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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