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Relations du travail

Les conseillers des salariés

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Relations du travail - 9 juillet 2019

Autorisation de travail pour les étrangers-message d’information

Le service de gestion des autorisations de travail du Territoire de Belfort a été ré-organisé. Ce nouveau fonctionnement prend effet à partir du mois de mai 2019. Les demandes doivent être exclusivement déposées par messagerie à l’adresse suivante :
franch-ut90.moe@direccte.gouv.fr

Relations du travail - 24 mai 2019
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