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Remboursement du CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE et du CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

| Publié le 29 avril 2020
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Le médiateur des entreprises vous explique

Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020, du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) pour l’année 2019.

MESURE PARTICULIÈRE EN PÉRIODE COVID19
Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour toutes les informations, consulter la fiche d’information ci-dessous

Documents à télécharger :

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté

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