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Publication de la liste des dérogations d’étiquetages accordées temporairement dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

| Publié le 15 mai 2020
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La DGCCRF, tout en veillant au respect des intérêts essentiels du consommateur, facilite la satisfaction de cet objectif d’approvisionnement en admettant, dans ces circonstances exceptionnelles, que certains produits puissent être formulés de façon légèrement différente qu’à l’accoutumée ou fabriqués dans un site de production différent du site habituel, sans que cela ne soit reflété avec exactitude sur leur étiquetage. Les modifications d’étiquetage sont en effet impossibles à satisfaire dans un laps de temps aussi court et il s’agit en tout état de cause de modifications temporaires.

Il revient aux services déconcentrés de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, interlocuteurs habituels des entreprises dans leur ressort territorial, de procéder à l’examen au cas par cas des demandes de cet ordre.

Aucun écart susceptible d’induire un risque pour les consommateurs, notamment les consommateurs allergiques, ne saurait être accepté, de même que toute modification qui conduise à les priver d’une information essentielle sur la qualité des produits ou sur leur bonne utilisation et qui ne soit motivée par la crise. La flexibilité momentanée qui est accordée peut ainsi porter sur les informations qui ne sont pas liées à la sécurité sanitaire du produit et des consommateurs, telle que, en particulier, l’indication de l’origine d’un ingrédient qui momentanément ne serait pas exacte en raison d’une rupture du circuit d’approvisionnement habituel.

C’est donc en toute confiance que les consommateurs peuvent poursuivre leurs achats. Ceux qui souhaiteraient toutefois s’informer de la nature des éventuelles adaptations de recettes sont invités à consulter la liste des produits concernés à l’adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-vous-informe-des-derogations-detiquetage-consenties-aux-operateurs-du-secteur sur laquelle sont relayées ces informations en toute transparence.

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