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Propriété intellectuelle : qu’est-ce qu’un brevet ?

| Publié le 17 mai 2016
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Vous le savez : le développement et la pérennité de votre entreprise dépendent de votre capacité à innover. Toutefois, sans protection adéquate, vous risquez de perdre le monopole d’exploitation de votre innovation !
La solution : déposer un brevet. Qu’est-ce que c’est ? Que pouvez-vous breveter ? Comment déposer un brevet ?

Définition du brevet

Un brevet est un titre délivré par les pouvoirs publics ou par une autorité reconnue par l’Etat. Il protège une innovation technique en accordant à son inventeur un monopole d’exploitation. En France, il est obtenu auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), à condition que cette innovation apporte une solution technique à un problème donné, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle. Il s’agit là des critères de brevetabilité.

Que pouvez-vous breveter ?

Le critère de nouveauté
Votre innovation doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été rendue accessible au public et ce quels que soient le lieu, la date, l’auteur (même vous-même !) ou la méthode de présentation de cette innovation. Cela signifie que vous devez garder le secret absolu sur votre innovation : avant de la dévoiler, protégez là ! Vous devez en parler dans le cadre de négociations commerciales ? Faites signer un accord de confidentialité à votre partenaire.

L’activité inventive
Selon l’Inpi, votre invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”.
L’application industrielle
Votre invention doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire fabricable ou utilisable dans l’industrie.

Comment déposer un brevet ?
Vous pouvez déposer un brevet physiquement, à l’Inpi, en ligne ou en l’adressant à l’Inpi par courrier recommandé avec accusé de réception.

En savoir plus :

Le Portail de l’économie et des finances-20160512-[Actualites-propriete-intellectuelle-definition-brevet]]

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