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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

| Publié le 28 janvier 2019
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Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être attribuée par les entreprises pour les salariés dont les salaires mensuels sont inférieurs à 3 600 € en 2018 (3 fois la valeur annuelle du SMIC).

Cette prime bénéficie de l’exonération totale des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € par personne.

Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. Elle ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise et elle n’est pas prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Retrouvez ci-dessous l’instruction de modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales.

Documents à télécharger :

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