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Présentation du nouveau dispositif exceptionnel d’activité partielle

| Publié le 7 avril 2020 | Dernière mise à jour le 29 mars 2020
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Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Dispositif d’activité partielle

Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020

IMPORTANT

 

Paru au Jo du 26.03.2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

Paru au JO du 28.03.2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

 

Informations aux entreprises et aux salariés de Côte d’Or

Reportez vous à l’article précisant les coordonnées des services en département

Informations et ressources utiles sur le champ d’actions du Ministère du travail

Le ministère du Travail met également à disposition sur un espace dédié toutes les informations et ressources utiles sur son champ d’actions dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19.

Vous y trouverez notamment :
Les Questions-réponses actualisés pour vous accompagner

La liste des sites et ressources utiles

Les documents et coordonnées utiles

et toutes les informations, recommandations, toutes les réponses officiellesaux questions que vous vous posez dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19.

En savoir plus :

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