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Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle

| Publié le 30 mars 2020
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Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

À noter :
Ce document sera actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

- Les dispositions de la circulaire du 12 juillet 2013 n°2013-12 demeurent applicables, à l’exception :

de la fiche 1 sur la présentation de l’activité partielle ;
de la fiche 5 sur l’allocation d’activité partielle ;
et de la fiche 8 sur la procédure d’instruction des demandes d’autorisation préalable.

Documents à télécharger :

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

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