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La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Chaque usagers, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité.

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Toutes les personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises) ;

OUPS.gouv.fr Pour quoi faire ?

Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.

OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :

• à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
• aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
• à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.