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Observatoire Départemental du Dialogue Social

L’Observatoire Départemental du Dialogue Social et de la Négociation Collective est né de la volonté du législateur de créer un lien permettant d’accompagner le dialogue social dans les entreprises et prioritairement les moins de 50 salariés.

Il travaille actuellement à l’élaboration d’un guide pratique, simple, pour aider à la conclusion d’accords collectifs.

L’Observatoire peut également être saisi par les organisations syndicales et les organisations patronales de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.

Vous trouverez la fiche de saisine de l’Observatoire ci-dessous.

La composition de l’Observatoire fait l’objet d’un arrêté, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Fiche de saisine
Arrêté relatif à la composition de l’Observatoire

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