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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

| Publié le 7 avril 2020 | Dernière mise à jour le 9 avril 2020
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Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
- son contrat de travail ;
- et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Télécharger les modèles simplifiés de :
- Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre
- Modèle convention prêt de main d’œuvre (Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif)

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

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