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Mention relative aux droits d’accès, de rectification ou d’opposition des données personnelles

| Publié le 4 mars 2016
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Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans le cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail.
L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents de l’inspection du travail.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous pouvez obtenir communication, et le cas échéant, rectification des informations vous concernant en adressant votre demande avec copie de votre carte d’identité par courrier auprès du service d’inspection du travail dont relève votre employeur et dont les coordonnées sont disponibles ci dessous.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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