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Médiation des entreprises

| Publié le 17 juin 2016
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La Médiation des entreprises est accessible à toute entreprise rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur.

Elle intervient à la demande de toute entreprise ou groupement professionnel, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement d’un contrat.

Trois modes de saisine s’offrent aux entreprises :
• médiation individuelle : concerne une entreprise qui souhaite engager seule une médiation contre un client ou un fournisseur ;
• médiation collective : plusieurs entreprises peuvent se regrouper pour saisir le médiateur face à un même client ou fournisseur. Le médiateur peut également intervenir à la demande d’un syndicat ou d’une fédération professionnelle ;
• médiation de branche : un secteur d’activité entre en médiation contre une autre branche professionnelle.

Le médiateur national, nommé par décret du Président de la République, est Pierre Pelouzet. Il est entouré :
- d’une équipe nationale permanente chargée de coordonner l’action de la Médiation entreprises et de la Médiation des Marchés publics et d’intervenir en soutien des équipes locales sur les dossiers sensibles ou nécessitant un interlocuteur national ;
- et d’un ou plusieurs médiateurs régionaux délégués. En Bourgogne-Franche-Comté, les médiateurs sont :
Anne-Cécile SIGWALT (anne-cécile.sigwalt@direccte.gouv.fr )
Pierre-Marie BILLOD (pierre-marie.billod@direccte.gouv.fr)

Le processus de médiation est gratuit, rapide et totalement confidentiel. Pour déposer un dossier de médiation, il vous suffit de cliquer ici : www.mieist.bercy.gouv.fr
Le médiateur, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Dans la loyauté et le souci du respect des intérêts de chacune des parties, il est maître des modalités d’exécution de sa mission.

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