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Médaille d’honneur du travail

| Publié le 9 mars 2015
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Instruction des demandes d’attribution de la médaille d’honneur du travail

Depuis le 1er janvier 2015, l’unité territoriale de Saône et Loire de la DIRECCTE de Bourgogne est chargée d’instruire les demandes d’attribution de la médaille d’honneur du travail.

A cette fin, les entreprises concernées doivent compléter et transmettre à l’unité territoriale de Saône et Loire de la DIRECCTE de Bourgogne le formulaire de demande Cerfa n° 11796*01 téléchargeable sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1494.xhtml

Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Références réglementaires : Décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000

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