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Médaille d’honneur du travail

| Publié le 9 mars 2015 | Dernière mise à jour le 28 mars 2018
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Instruction des demandes d’attribution de la médaille d’honneur du travail

Depuis le 1er janvier 2015, l’unité départementale de Saône et Loire de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté est chargée d’instruire les demandes d’attribution de la médaille d’honneur du travail.

A cette fin, les entreprises concernées doivent compléter et transmettre à l’unité départementale de Saône et Loire le formulaire de demande Cerfa n° 11796*01 téléchargeable sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1494.xhtml

Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Références réglementaires : Décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000

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