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Les soldes d’hiver ont démarré le mercredi 8 janvier

| Publié le 9 janvier 2020
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Les soldes d’hiver ont démarré le mercredi 8 janvier sur tout le territoire, à l’exception de certains départements frontaliers et d’Outre-mer. Nouveauté cette année : ils ne durent plus 6 mais 4 semaines pour retrouver tout leur attrait auprès des consommateurs.

Produits soldés…
Dans le magasin, la distinction entre articles soldés et non soldés doit être clairement indiquée (étiquetage, localisation séparée).
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article. Attention toutefois, si la mention « ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie que la vente est définitive sans négociation possible.

... et prix pratiqués
L’annonce du rabais sur un produit doit être signalée distinctement, et en rapport avec un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un article avant la période des soldes dans le but de faire croire à une offre plus importante qu’elle ne l’est.

Au cours de cette période, le commerçant est autorisé à revendre exceptionnellement à perte, c’est-à-dire en dessous du prix auquel lui a acheté l’article. Au-delà de cette période, tout commerçant peut organiser des « ventes privées », « promotions » ou « déstockage » à condition de ne pas utiliser le mot soldes, et de ne pas revendre à perte.

En savoir plus :

toutes les infos sur les soldes

Documents à télécharger :

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