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Les règles de l’utilisation de financements

| Publié le 12 mars 2015 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2016
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Bénéficier du soutien de l’UE apporte un effet levier. Les fonds européens ont un impact positif sur la compétitivité et le soutien de l’emploi. Cependant, l’utilisation de financements de l’UE est également associée à de nombreuses responsabilités. Vous devez réaliser l’investissement en conformité avec les règlements européens et nationaux.
Vous trouverez ici les principaux documents.

Les conditions spécifiques sont précisées dans le document « Règles et obligations liées à un cofinancement européen ».

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