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Les défenseurs syndicaux

| Publié le 18 avril 2017
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Arrêté préfectoral portant publication de la liste des défenseurs syndicaux

L’inscription sur la liste des défenseurs syndicaux permet l’exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des cours d’appel de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La liste des défenseurs syndicaux est annexée à l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 et prend effet à compter du 1er avril 2017.

Documents à télécharger :

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