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Les défenseurs syndicaux

| Publié le 18 avril 2017 | Dernière mise à jour le 9 avril 2018
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Arrêté préfectoral portant publication de la liste des défenseurs syndicaux

L’inscription sur la liste des défenseurs syndicaux permet l’exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des cours d’appel de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La liste des défenseurs syndicaux est annexée à l’arrêté préfectoral du 07 mars 2018 et prend effet à compter du 7 mars 2018.

Documents à télécharger :

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