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Les conventions collectives agricoles négociées en région Franche-Comté

| Publié le 11 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 1er octobre 2015
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Les conventions collectives régionales

  • Exploitations agricoles

Exploitations agricoles, ETAF et CUMA du 1er novembre 1998 : la convention collective a été actualisée en octobre 2015

Grille des salaires sur 5 ans
 
  • Scieries agricoles

Scieries agricoles du 17 avril 1989 : la convention collective a été actualisée en novembre 2014

Convention collective scieries agricoles et activités connexes
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  • Horticulture, pépinières, maraîchage

Horticulture, pépinières, maraîchage du 1er avril 1986 : la convention collective a été actualisée en octobre 2015

Grille des salaires sur 5 ans
 

Les conventions collectives interdépartementales

Coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001

Cette convention collective est partiellement actualisée. Vous trouverez d’une part la convention collective et d’autre part les avenants la concernant.

Convention collective des coopératives fruitières - départements de l’Ain, de Doubs et du Jura
Avenant 3 signé
Avenant 16 signé
Avenant 18 signé
Avenant 20 signé
Grille des salaires sur 5 ans
 
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