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Les conseillers du salarié

| Publié le 18 août 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2016
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Une mission d’assistance des salariés

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 fixant la liste des conseillers du salarié pour la Côte d’Or.

La liste des conseillers du salarié côte d’Or (arrêté n° 804)
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