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Le suramortissement, mesure de soutien à l’investissement productif, prolongé d’un an

| Publié le 24 juin 2016
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La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement !

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.

L’investissement est éligible s’il intervient jusqu’au 14 avril 2017, dernier délai. La date prise en compte correspond :

  • A la date de la commande pour les biens acquis (ou date de livraison s’il s’agit de biens de série dont la spécificité de chacun ne peut être identifié à la commande) ;
  • A la date d’achèvement, pour les biens construits par l’entreprise elle-même ;
  • A la date de début de location, pour les biens faisant l’objet de contrats de crédit-bail ou de location avec option d’achat.

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et utilisant le gaz naturel ou le biométhane carburant, la date limite d’acquisition ou de fabrication est repoussée au 31 décembre 2017.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux agriculteurs.
Les contribuables partiellement soumis à l’impôt, comme les organismes sans but lucratif, peuvent aussi bénéficier de cette mesure. A condition que les biens concernés soient affectés à leur secteur lucratif, pour tout ou partie. La déduction sera accordée au prorata du temps d’utilisation du bien pour l’activité lucrative.

Quels investissements sont éligibles ?

  • La majorité des équipements industriels (machines-outils, tracteurs, lignes de fabrication...) ;
  • Les matériels de manutention ;
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère (matériels de ventilation, de filtrage de l’air...) ;
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (fours à pain, chaudières, chauffages...).....
  • et d’autres.....
En savoir plus :

Les informations complètes sur www.economie.gouv.fr

Documents à télécharger :

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