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Le régime de l’activité partielle à nouveau modifié

| Publié le 25 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 23 octobre 2020
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Depuis le 1er juin 2020, le dispositif de « droit commun » évolue

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

Des évolutions dans le dispositif existant de l’activité partielle

Depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre, le taux de l’allocation versée à l’employeur est de 60 % du salaire brut antérieur du salarié (plafonné à 4,5 SMIC
Par exception, un taux majoré à 70% s’applique pour les employeurs exerçant leur activité principale :

► soit dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.
► soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

La majoration s’applique également pour les employeurs dont l’activité principale relève d’autres secteurs et pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Dans tous les cas, l’allocation horaire ne peut être inférieure à 8,03 euros, sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Pour obtenir plus de précisions, consultez le Questions / Réponses sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Depuis le 5 juillet 2020, le placement en activité partielle des salariés devant garder leurs enfants n’est plus possible.

Par contre, Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables est prolongé.

L’activité partielle de longue durée : un dispositif qui favorise le dialogue social

Depuis la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, les employeurs qui rencontrent une baisse durable d’activité qui n’est pas de nature à remettre en cause la pérennité de l’activité de la structure peuvent avoir recours à ce dispositif.

Le déclenchement de l’APLD nécessite la conclusion d’un accord collectif (établissement, entreprise, groupe ou branche). Les accords – et, en cas d’accord de branche, les documents élaborés par l’employeur doivent nous être transmis par voie dématérialisée sur le site activité partielle.
L’UD disposera de 15 jours pour valider l’accord ou de 21 jours pour homologuer le document.
Les salariés placés en APLD reçoivent une indemnité de 70 % de leur rémunération brute.

L’employeur perçoit une allocation de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié si l’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement a été déposé avant le 1er octobre, de 56 % si le dépôt s’effectue après cette date.

Consultez le questions/réponses sur l’activité partielle de longue durée.

En savoir plus :

une information complète sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Documents à télécharger :

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