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Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

| Publié le 27 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 25 avril 2017
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La remise en cohérence, effective au 1er juillet, vise à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi pour les différents utilisateurs :
les consommateurs bénéficient d’un texte clarifié et ordonné selon les étapes de l’acte d’achat ;
les professionnels ont une meilleure visibilité de leurs obligations. Ils peuvent, désormais, plus facilement identifier les règles applicables et le cadre dans lequel ils sont susceptibles d’être contrôlés, voire sanctionnés en cas de manquement ;
l’administration de contrôle (notamment la DGCCRF) dispose de procédures et de pouvoirs d’enquête simplifiés et sécurisés, regroupés dans un livre dédié.

Pour permettre aux utilisateurs de s’approprier rapidement la nouvelle numérotation des articles, une table de concordance électronique téléchargeable est à leur disposition.

Accéder à la table de concordance téléchargeable
version windows et MAC + manuel d’installation

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