+ services en département
 
 
Accueil > Doubs > Relations du travail > Le conseiller du salarié

Le conseiller du salarié

| Publié le 16 mars 2016 | Dernière mise à jour le 8 août 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Les conseillers du salarié sont inscrits sur une liste départementale ; ils possèdent une compétence territoriale qui s’étend à l’ensemble du département dans lequel ils sont nommés. Ils ne peuvent donc intervenir qu’en faveur d’un salarié qui est convoqué à un entretien devant se dérouler en un lieu situé à l’intérieur de ce département.

Cette liste est disponible sur ce site internet ainsi que celui de la Préfecture, mais également auprès des sections d’inspection du travail de l’unité territoriale de la Direccte et des Mairies. Le renouvellement de cette liste a lieu tous les trois ans. Cependant elle peut être complétée à tout moment si nécessaire, au gré des changements de coordonnées ou des départs et remplacements de conseillers.

L’Arrêté en date du 23 juillet 2014 que vous pourrez trouver ici présente la liste des CS dont le mandat expirera au 23 juillet 2017.

Liste actualisée des conseillers du salarié

Liste des conseillers Doubs au 1 08 2016

Pour plus de précisions sur les missions des conseillers du salarié, vous pouvez consulter la fiche pratique du Ministère du travail qui leur est consacrée sur son site, à la rubrique « licenciement »

Le guide pratique pour les conseillers du salarié :

Le guide des conseillers du salarié

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics