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Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

| Publié le 3 juillet 2018
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Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018.

Dix mesures sont particulièrement emblématiques et démontrent la volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes :

1. Simplifier les seuils applicables

2. Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation

3. Repenser la place de l’entreprise dans la société

4. Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût

5. Faciliter le rebond des entrepreneurs

Les délais et les coûts des procédures de liquidation judiciaire seront réduits et leur prévisibilité améliorée.

6. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise

7. Faciliter la transmission d’entreprise

8. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite

9. Soutenir les PME à l’export

10. Protéger les entreprises stratégiques

Plus d’infos dans le brochure ci-dessous

En savoir plus :

Documents à télécharger :

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