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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

| Publié le 19 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 17 avril 2015
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Qu’est-ce que le CHSCT ?

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Missions du CHSCT

La formation des représentants élus du CHSCT

Les obligations de l’employeur en matière de formation des représentants élus du CHSCT :

  • accorder un congé de formation aux représentants du personnel le demandant ;
  • choisir avec le CHSCT un organisme de formation agréé pour effectuer la formation ;
  • financer la formation.

L’agrément des organismes de formation des représentants élus du CHSCT :

L’agrément est délivré :

  • Soit par le ministère du travail qui établit une liste nationale
  • Soit par le préfet de région qui établit une liste régionale

Les objectifs de la formation :

  • objectif général : développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ainsi que la capacité à analyser les conditions de travail en prenant en compte le rôle du CHSCT ;
  • objectif d’une formation initiale : initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ;
  • objectif d’un renouvellement de formation : permettre une actualisation des connaissances et un perfectionnement.

Références juridiques :

  • Articles L4614-14 à L4614-16, R4614-21 à R4614-29 du Code du Travail ;
  • Circulaire du 14 mai 1985, Circulaire du 19 octobre 1987, Circulaire du 25 mars 1993.
Liste régionale des organismes de formation agréés pour la formation des membres de CHSCT (avril 2015)
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