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Lancement du nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER)

| Publié le 3 octobre 2019
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Pourquoi une réforme de l’épargne retraite ?

Alors que les Français ont un niveau d’épargne parmi les plus élevés d’Europe (environ 500 Md€), l’épargne retraite reste paradoxalement peu développée en France. Elle représente seulement 230 Md€ d’encours au total, contre 1 700 Md€ pour l’assurance vie et 400 Md€ pour les livrets réglementés (Livret A, LDD). Ce développement limité tient notamment à une offre de produits complexe et éclatée (PERP, PERCO, article 83, Madelin, etc.). Ces produits répondent à des règles hétérogènes et sont peu orientés vers le financement de nos entreprises.

Les publics concernés sont les particuliers et les entreprises. L’objectif est de renforcer l’attractivité de l’épargne de long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises.

Le fonctionnement du nouveau Plan Épargne Retraite

Prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite crée de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) qui peuvent être proposés aux épargnants, depuis le 1er octobre 2019.
1 - La possibilité de constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise
2 - Des règles communes plus favorables aux épargnants
3 - Un régime fiscal harmonisé et attractif
4 - La concurrence sur le marché de l’épargne retraite est stimulée

Les dates clés :

1er octobre 2019

  • Les épargnants disposant déjà d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) ont la possibilité de transférer leur épargne dans un nouveau PER s’ils le souhaitent
  • Les entreprises et les associations souscriptrices peuvent faire évoluer leur produit d’épargne retraite pour bénéficier des avantages permis par la loi PACTE.
  • 1er octobre 2020 Les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, COREM, CRH, PERCO, article 83) seront fermés à la commercialisation. Les versements sur les anciens produits demeureront toujours possibles.
En savoir plus :

Toutes les information sur le nouveau plan épargne retraite

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